Contrôle fiscal ? Restez sur vos deux oreilles.
![](https://materneverzekert.be/wp-content/uploads/2023/11/Fiscale-bijstand-voor-ondernemingen.webp)
Assistance fiscale
Qu'est-ce que l'assistance fiscale ?
Lors d'un contrôle fiscal, les frais imprévus peuvent être élevés, même sans entrer en conflit avec l'administration fiscale. Cette assurance est la protection idéale pour ceux qui veulent se prémunir contre ces coûts qui s'envolent.
Pourquoi choisir l'assistance fiscale ?
Des experts à vos côtés
Lors d'un contrôle fiscal, vous bénéficierez de l'assistance nécessaire de votre comptable, de votre avocat et de votre expert fiscal.
Pas de surprises financières
Les honoraires de votre comptable, de votre avocat et de votre fiscaliste étant couverts, vous n'aurez pas de surprise financière.
Combinez avec les frais de justice tous risques
Si vous combinez ce produit avec l'assurance protection juridique tous risques, vous bénéficiez de la couverture la plus complète du marché. Vous reconnaissez l'importance de disposer des filets de sécurité nécessaires dans votre entreprise.
Que couvre l'assistance fiscale ?
Un contrôle fiscal couvre les frais engagés par votre comptable, votre avocat et votre expert fiscal.
![](https://materneverzekert.be/wp-content/uploads/2023/12/Materne-Logo.webp)
Questions fréquemment posées
Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur cette assurance. Au fil des ans, nous avons recueilli ces informations et les résumons ici. Facile, n'est-ce pas ?
Si mon comptable est assuré pour les erreurs commises dans une déclaration fiscale, pourquoi dois-je encore souscrire cette assurance en tant qu'entrepreneur ?
Un contrôle fiscal peut avoir lieu à tout moment. Il est indépendant des erreurs commises dans la déclaration d'impôt.
Bien que votre comptable soit assuré, cela ne signifie pas que les heures de travail supplémentaires liées au contrôle fiscal seront remboursées. Vous pouvez être certain que vous recevrez une facture à ce sujet.
Puis-je souscrire à l'assistance fiscale de manière autonome, sans assurance protection juridique ?
Oui, c'est possible. En cas de litige, examinez les options qui s'offrent à vous afin d'éviter les surprises.
Materné trouvera la meilleure solution pour vous.
Puis-je choisir librement les experts que je souhaite avoir à mes côtés lors d'un audit ?
Vous choisissez toujours votre comptable, votre avocat et votre fiscaliste.
J'ai reçu un avis de contrôle fiscal. Puis-je quand même souscrire cette assurance ?
Le contrôle fiscal vous a-t-il déjà été notifié ? Dans ce cas, le coût de ce contrôle ne sera pas pris en charge.
Protégez-vous contre les inspections futures en souscrivant cette assurance dès aujourd'hui. Après tout, vous ne savez jamais si et quand vous ferez l'objet d'un contrôle.
Y a-t-il des exclusions dans cette assurance ?
Ce type d'assurance comporte un certain nombre d'exclusions :
- fraude fiscale intentionnelle
- pénalités pour défaut de dépôt ou dépôt tardif de la déclaration de revenus
- les litiges relatifs au non-paiement des impôts
Contactez Materné pour examiner en détail toutes les exclusions.
Autres solutions pour une couverture optimale
Prenez l'incertain comme une certitude et découvrez nos polices d'assurance qui y correspondent parfaitement.