Le BA-10 vous maintient en position verticale, même en cas de problèmes structurels.
BA-10
Qu'est-ce qu'un BA-10 ?
Vous êtes actif dans le secteur de la construction ? Alors vous connaissez le terme BA-10. Cette assurance protège les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services contre les conséquences de leur responsabilité décennale.
Pourquoi un BA-10 ?
Tranquillité d'esprit
Avec cette assurance, vous avez toujours l'esprit tranquille. Vous vous conformez aux exigences légales et assumez vos responsabilités professionnelles.
Obligation légale pour les professionnels de la construction
L'assurance BA-10 est obligatoire pour les architectes, les entrepreneurs et les autres prestataires de services dans le secteur de la construction. L'assurance BA-10, également connue sous le nom d'assurance responsabilité décennale, couvre la responsabilité pour les défauts qui mettent en péril la stabilité d'une structure.
Vous êtes toujours protégé contre les sinistres dont vous portez la responsabilité. En effet, les sinistres sont couverts par le BA-10. Ainsi, vous n'aurez pas à faire face à des coûts inattendus.
Avantage concurrentiel
L'assurance responsabilité décennale donne une impression de professionnalisme et de fiabilité à vos clients. Pour les clients, l'assurance responsabilité décennale peut être le facteur décisif dans le choix de votre entreprise par rapport à celle d'un concurrent.
Que couvre un BA-10 ?
L'assurance BA-10, également connue sous le nom d'assurance responsabilité décennale, couvre la responsabilité pour les défauts qui mettent en péril la stabilité d'un ouvrage.
Un dommage survient-il à la suite de ces défauts dans les 10 ans suivant l'achèvement des travaux de construction ? Dans ce cas, l'assurance couvrira les frais liés à d'éventuelles réclamations.
L'assurance BA-10 est obligatoire pour les architectes, les entrepreneurs et les autres prestataires de services dans le secteur de la construction. Cette obligation s'applique notamment aux projets de construction qui nécessitent l'intervention d'un architecte.
Pour les autres partenaires de la construction, la souscription d'une assurance BA-10 n'est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée. Elle vous couvrira contre d'éventuelles actions en responsabilité.
Questions fréquemment posées
Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur cette assurance. Au fil des ans, nous avons recueilli ces informations et les résumons ici. Facile, n'est-ce pas ?
Qui doit souscrire cette assurance, le propriétaire du bâtiment ou l'entrepreneur ?
Légalement, l'entrepreneur doit souscrire une assurance BA-10.
Toutefois, nous vous recommandons, en tant que propriétaire du bâtiment, de souscrire vous-même une police BA-10. En effet, l'entrepreneur n'assure que sa propre responsabilité (et non celle de toutes les parties impliquées dans le projet de construction).
Étant donné que plusieurs parties sont impliquées dans la construction ou la rénovation (entrepreneur, architecte, ingénieur en stabilité, etc.), lorsqu'un dommage survient, il convient de déterminer qui est responsable. La détermination de cette responsabilité est généralement effectuée par le tribunal.
Évitez les litiges interminables en souscrivant vous-même une assurance responsabilité décennale en tant que propriétaire. Vous serez ainsi indemnisé indépendamment de la responsabilité. Et toutes les parties concernées (entrepreneur, architecte, ingénieur en stabilité, etc.) sont assurées.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
Cette assurance est obligatoire pour les travaux où la stabilité du bâtiment peut être compromise, nécessitant l'intervention d'un architecte et un permis d'urbanisme (par exemple, enlèvement/déplacement de murs de soutènement/poutres de soutien).
Puis-je compter sur mon assurance responsabilité civile pour les erreurs de conception de la structure ?
Oui, cette assurance prend en charge ces erreurs.
Que se passe-t-il si l'entrepreneur fait faillite avant que je puisse déposer une demande d'indemnisation ?
Avant de commencer les travaux, il est important de demander une attestation de couverture à l'entrepreneur.
Si l'entrepreneur fait faillite par la suite, vous pouvez prouver que la responsabilité de l'entrepreneur était couverte au début des travaux. Dans ce cas, l'assureur remboursera la part de l'entrepreneur en faillite.
Néanmoins, nous recommandons toujours aux propriétaires de contracter leur propre assurance BA-10.
Puis-je assurer plusieurs projets de construction dans le cadre d'un seul contrat d'assurance responsabilité décennale ?
En tant qu'entrepreneur ou architecte, vous pouvez opter pour une police d'abonnement. Dans ce cadre, vous pouvez faire assurer différents chantiers, souvent à des tarifs avantageux.
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