Votre maison penche ? Le BA-10 vous maintiendra debout.
BA-10
Les rénovations importantes nécessitent une assurance stable
Si la stabilité ou l'étanchéité de votre bâtiment est compromise par des travaux de rénovation, l'assurance BA-10 est obligatoire. Quelle que soit la responsabilité, cette assurance vous indemnisera pour les dommages subis.
Pourquoi un BA-10 ?
Évitez les recherches interminables
Cette assurance vous permet de gagner du temps et de vous épargner des maux de tête en évitant de chercher qui est responsable des dommages causés à votre bâtiment. Quelle que soit la partie responsable, nous procédons immédiatement à l'indemnisation.
Défauts cachés
Au cours des dix premières années suivant l'achèvement d'un projet de construction, des vices cachés peuvent apparaître. Ces défauts vont des problèmes structurels aux défauts d'installation.
L'assurance responsabilité décennale couvre les frais de réparation et les dommages résultant de ces vices cachés.
Faillite du contractant
Si l'entrepreneur fait faillite pendant la période de responsabilité décennale et que des dommages surviennent pendant cette même période, il est difficile d'obtenir une indemnisation. L'assurance responsabilité décennale constitue un filet de sécurité financière pour le constructeur en cas de circonstances imprévues.
Que couvre l'assurance BA-10 ?
L'assurance responsabilité décennale est une assurance obligatoire qui couvre la responsabilité pour les défauts qui compromettent la stabilité d'un ouvrage. Si des dommages surviennent pendant la période de 10 ans suivant l'achèvement de l'ouvrage en raison de ces défauts, l'assurance couvre les coûts liés aux réclamations.
L'assurance BA-10 est obligatoire pour les architectes, les entrepreneurs et les autres prestataires de services dans le secteur de la construction. Cette obligation s'applique notamment aux projets de construction dans lesquels :
- l'intervention d'un architecte est nécessaire
- un permis de construire a été délivré pour une résidence en Belgique
Toutefois, nous vous recommandons de souscrire à cette politique en tant que constructeur. De cette façon, vous prenez le contrôle.
Questions fréquemment posées
Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur cette assurance. Au fil des ans, nous avons recueilli ces informations et les résumons ici. Facile, n'est-ce pas ?
Qui doit souscrire cette assurance, le propriétaire du bâtiment ou l'entrepreneur ?
Légalement, l'entrepreneur doit souscrire une assurance BA-10.
Toutefois, nous vous recommandons, en tant que propriétaire du bâtiment, de souscrire vous-même une police BA-10. En effet, l'entrepreneur n'assure que sa propre responsabilité (et non celle de toutes les parties impliquées dans le projet de construction).
Étant donné que plusieurs parties sont impliquées dans la construction ou la rénovation (entrepreneur, architecte, ingénieur en stabilité, etc.), lorsqu'un dommage survient, il convient de déterminer qui est responsable. La détermination de cette responsabilité est généralement effectuée par le tribunal.
Évitez les litiges interminables en souscrivant vous-même une assurance responsabilité décennale en tant que propriétaire. Vous serez ainsi indemnisé indépendamment de la responsabilité. Et toutes les parties concernées (entrepreneur, architecte, ingénieur en stabilité, etc.) sont assurées.
L'assurance BA-10 est-elle obligatoire ?
Cette assurance est obligatoire pour les travaux où la stabilité du bâtiment peut être compromise, nécessitant l'intervention d'un architecte et un permis d'urbanisme (par exemple, enlèvement/déplacement de murs de soutènement/poutres de soutien).
Puis-je faire appel à mon assurance responsabilité décennale pour des erreurs de conception de la structure ?
Oui, cette assurance prend en charge ces erreurs.
Que se passe-t-il si l'entrepreneur fait faillite avant que je puisse déposer une demande d'indemnisation ?
Avant de commencer les travaux, il est important de demander une attestation de couverture à l'entrepreneur.
Si l'entrepreneur fait faillite par la suite, vous pouvez prouver que la responsabilité de l'entrepreneur était couverte au début des travaux. Dans ce cas, l'assureur remboursera la part de l'entrepreneur en faillite.
Néanmoins, nous recommandons toujours aux propriétaires de contracter leur propre assurance BA-10.
Quand l'assurance BA-10 doit-elle commencer ?
L'assurance doit être souscrite avant le début du travail. Prenez donc contact avec Materné en temps utile.
Autres solutions pour une couverture optimale
Prenez l'incertain comme une certitude et découvrez nos polices d'assurance qui y correspondent parfaitement.